Déclaration de confidentialité générale

En utilisant notre site web, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation de données tel que décrit ci-après. Notre site web peut en principe être visité sans qu'il soit nécessaire d'être enregistré. Ce faisant, des données telles que les pages consultées, resp. les noms des fichiers consultés, la date et l'heure de la consultation sont enregistrés sur le serveur à des fins statistiques, et ce, sans que ces données ne se réfèrent directement à votre personne. Les informations personnelles, en particulier le nom, l'adresse postale ou l'adresse courriel ne sont, dans la mesure du possible, collectées que sur la base du consentement. Aucune transmission à des tiers des données vous concernant ne peut se faire sans votre accord.

 

Déclaration de confidentialité pour les cookies 

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui permettent de stocker sur l'appareil final de l'utilisateur des informations concernant spécifiquement le site web que ce dernier utilise. Les cookies permettent en particulier de connaître la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs des pages web visitées, d'analyser le mode de comportement par rapport aux pages visitées, mais aussi pour structurer nos offres afin qu'elles soient encore plus attractives pour nes clients. Les cookies restent stockées après la fin d'une séance de navigation et peuvent être rappelés lors d'une nouvelle visite du site. Si vous ne souhaitez pas que cela soit le cas, vous devez configurer votre navigateur Internet de telle sorte qu'il ne sera pas autorisé à stocker des cookies.

 

Déclaration de confidentialité pour encryptage SSL

Ce site utilise un cryptage SSL pour des raisons de sécurité et de protection lors de la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes que vous nous soumettez. Vous reconnaîtrez une connexion cryptée par le fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de «http://» à «https://» et que le symbole de la serrure apparaît dans votre navigateur. Lorsque le cryptage SSL est activité, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

 

Déclaration de confidentialité pour fichiers log du serveur 

Le fournisseur des pages web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce qu’il est convenu d’appeler des fichiers log du serveur, informations qui nous sont automatiquement transmises. Ces informations concernent:

  • Type de navigateur et version 
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d’hôte de l’ordinateur
  • Heure de consultation du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Ces données ne seront par ailleurs pas recoupées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.

 

Déclaration de confidentialité pour formulaire de contact 

Lorsque vous nous soumettez des demandes via le formulaire de contact, les indications contenues dans ce dernier, y compris les données de contact que vous y avez mentionnées afin de permettre le traitement de la demande et un éventuel suivi, sont enregistrées chez nous. 

 

Déclaration de confidentialité pour les données Newsletter

Si vous souhaitez recevoir la Newsletter proposée sur notre site web, vous devez nous fournir votre adresse courriel ainsi que certaines informations qui nous permettront de vérifier que vous êtes effectivement le/la propriétaire de l’adresse en question et que vous êtes d’accord de recevoir la Newsletter. Aucunes autres données ne seront collectées. Nous utilisons les données collectées exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers. 

Vous pouvez annuler à tout moment l’autorisation d’enregistrer les données, l’adresse courriel ainsi que de les utiliser pour l’envoi de la Newsletter, et ce, en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans cette publication.

 

Déclaration de confidentialité pour Google Analytics

Notre site web utilise Google Analytics, un service d’analyse du Web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Pour désactiver Google Analytiscs, Google met à disposition des clients un plug-in de navigateur sur tools.google.com/dlpage/gaoptout. Google Analytics utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui permettent de stocker sur l’appareil final de l’utilisateur des informations concernant spécifiquement le site web que ce dernier utilise. Les cookies permettent en particulier l’analyse par Google de l’utilisation de notre offre Web. Les informations enregistrées par le cookie concernant l’utilisation de nos pages web (y compris votre adresse IP) sont en général transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elles sont stockées. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site web, Google Analytics a été complété avec le code „gat._anonymizeIp();“, afin de garantir un enregistrement anonymisé des adresses IP (ou IP-Masking). Si l’anonymisation est activée, Google tronque les adresses IP au sein des Etats membres de l’Union européenne ou dans d’autres Etats signataires de l’accord sur l’Espace économique européen, raison pour laquelle il ne sera pas possible de remonter jusqu’à vous. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP est transférée dans son intégralité vers un serveur de Google aux Etats-Unis où elle sera ensuite raccourcie. Google respecte les dispositions concernant la protection des données de l’accord «Privacy Shield», participe au programme «Privacy Shield» du Ministère du commerce des Etats-Unis et utilise toutes les informations collectées pour évaluer l’utilisation de nos pages web, rédiger des rapports à ce propos et à notre attention, et nous fournir d’autres prestations dans ce contexte. Vous en saurez davantage en consultant les pages suivantes https://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html.

 

Remarque importante

La présente déclaration de confidentialité a été développée à partir d’une aide au travail et à l’orientation élaborée par SwissAnwalt.ch à propos du RGPD, document accessible au public. Nous nous sommes efforcés de prendre à chaque fois en considération les nouveautés apportées par le RGPD. Nous vous sommes d’ores et déjà reconnaissants des éventuelles remarques que vous voudrez bien nous faire parvenir afin d’améliorer encore davantage notre protection des données.