Tarif 590

Informations concernant le tarif 590 et le formulaire de facturation uniformisé

Octobre 2017

Qu’est-ce que le tarif 590 ?

Le tarif 590 correspond à une liste de prestations ambulatoires de médecine complémentaire selon l’assurance complémentaire (LCA). Il comporte plus de 100 positions tarifaires applicables à certaines méthodes et certains actes et il est valable dans toute la Suisse. Le tarif est intégré au formulaire de facturation mais peut également être téléchargé ici.

 

À partir de quand le tarif 590 s’applique-t-il?

À partir du 1er janvier 2018, la facturation des prestations de médecine complémentaire selon le tarif 590 sera obligatoire. Cela signifie que votre décompte ne comportera plus que des positions tarifaires correspondant au tarif 590.

 

Quel formulaire de facturation dois-je ou puis-je utiliser?

À compter du 1er avril 2018 l’utilisation du formulaire de facturation uniformisé sera également obligatoire. Vous avez en principe le choix entre deux possibilités: soit vous utilisez le formulaire PDF gratuit ou vous utilisez un logiciel de gestion des données de votre patientèle et de facturation. Ces deux possibilités sont brièvement décrites ci-après.

 

Le formulaire de facturation PDF

Vous pouvez télécharger le formulaire de facturation PDF dans le domaine réservé aux membres auprès de votre centre d’enregistrement (RME, ASCA, SPAK ou APTN). Vous utiliserez ce formulaire si vous n’avez que peu de factures à établir par mois. Attention: Le formulaire de facturation actualisé contient déjà le nouveau taux de TVA qui sera valable à partir de 2018. Tous les thérapeutes qui sont soumis à la taxe à la valeur ajoutée peuvent utiliser ce formulaire à partir du 1.1.18.

Pour les clientèles plus importantes, nous vous recommandons de passer à une solution logicielle et de renoncer à la variante d’utilisation du formulaire de facturation PDF. Vous trouverez une solution logicielle adaptée à divers besoins et budgets.

 

Solution logicielle

Certains éditeurs de logiciels proposent aux thérapeutes une solution pratique. Vous trouverez des solutions allant de la variante de base (basic) qui ne comprend que les fonctionnalités essentielles de facturation jusqu’au produit complet (professionnel). Les organisations professionnelles ont établi une liste des solutions actuellement disponibles (sans engagement de notre part pour ce qui est de l’exhaustivité et de la qualité de ces offres). Une liste Excel de ces solutions logicielles avec différentes possibilités de filtres est également à votre disposition. Elle devrait vous faciliter le choix. N’hésitez pas à demander des recommandations à votre association professionnelle. L’OrTra TC ne donne quant à elle pas de recommandations.

 

Que dois-je faire si j’ai des questions concernant le tarif 590?

Lisez d’abord attentivement cette page internet et étudiez les documents suivan

  • Circulaire 2017 concernant le tarif 590 et le formulaire de facturation uniformisé
  • Le guide pour le tarif 590 et l’utilisation du formulaire de facturation
  • FAQ – Questions et réponses concernant le tarif 590 et le formulaire de facturation uniformisé

 

Comment dois-je décompter mes actes de thérapeutes complémentaire?

En tant que thérapeute complémentaire, vous pouvez limiter vos décomptes à quelques positions tarifaires. Vous pouvez reprendre les positions tarifaires correspondantes  de la tabelle „Classement des numéros de méthodes des centres d’enregistrements aux chiffres de facturation du Tarif 590“.  

 

Où puis-je trouver d’autres informations?

Si vous avez des questions techniques, prenez contact avec les assureurs Helsana ou Swica concernant le formulaire de facturation PDF, ou le fournisseur de vos outils de gestion du cabinet, si vous utilisez un logiciel. Si vous avez des questions de fond, prenez contact avec votre association professionnelle.

Vous trouverez d’autres informations auprès de votre équipe d’assureurs sous les adresses mail suivantes:  

komplementaer.rechnung@helsana.ch

therapeuten@swica.ch