Notices (lien pour téléchargement)

 

Tarif 590

Qu’est-ce que le tarif 590 ?

Le tarif 590 correspond à une liste de prestations ambulatoires de médecine complémentaire selon l’assurance complémentaire (LCA). Il comporte plus de 100 positions tarifaires applicables à certaines méthodes et certains actes et il est valable dans toute la Suisse. Le tarif actuel est déjà intégré au formulaire de facturation (version 2019). Une liste des modifications du tarif 590 valable du 1.1.2019 vous donne an aperçu des changements effectués.

 

À partir de quand le tarif 590 s’applique-t-il?

À partir du 1er janvier 2018, la facturation des prestations de médecine complémentaire selon le tarif 590 sera obligatoire. Cela signifie que votre décompte ne comportera plus que des positions tarifaires correspondant au tarif 590.

 

 

Solution logicielle

Certains éditeurs de logiciels proposent aux thérapeutes une solution pratique. Vous trouverez des solutions allant de la variante de base (basic) qui ne comprend que les fonctionnalités essentielles de facturation jusqu’au produit complet (professionnel): Fournisseurs de logiciels avec formulaire de branche médecin complementaire et tarif 590 (sans engagement de notre part pour ce qui est de l’exhaustivité et de la qualité de ces offres, l’OrTra TC ne donne quant à elle pas de recommandations).

 

Le formulaire de facturation PDF, suppression à fin 2021

Les thérapeutes qui établissent un faible nombre de factures par mois peuvent télécharger encore jusqu'à la fin de 2019 un formulaire de facturation PDF auprès des centres d’enregistrement (APTN /ASCA / RME / SPAK). À partir de 2020, ce formulaire ne sera plus mis à disposition ni à jour. Il sera néanmoins possible d’utiliser les versions PDF existantes jusqu’à fin 2021 tant que les positions tarifaires seront d’actualité et que tous les éléments techniques de sécurité (code de matrice 2D notamment) fonctionneront, cf. circulaire plus bas sur la page.

 

Que dois-je faire si j’ai des questions concernant le tarif 590?

Lisez d’abord attentivement cette page internet et étudiez les documents suivan

  • Circulaire du juin 2019 concernant la suppression du formulaire de facturation du tarif 590
  • Circulaire du décembre 2018 concernant le tarif 590 et le formulaire de facturation uniformisé
  • Le guide pour le tarif 590 et l’utilisation du formulaire de facturation
  • FAQ – Questions et réponses concernant le tarif 590 et le formulaire de facturation uniformisé

 

Comment dois-je décompter mes actes de thérapeutes complémentaire?

En tant que thérapeute complémentaire, vous pouvez limiter vos décomptes à quelques positions tarifaires. Vous pouvez reprendre les positions tarifaires correspondantes  de la tabelle "Classement des numéros de méthodes des centres d'enregistrements aux chiffres de facturation du Tarif 590" (état 11.04.19).  

 

Où puis-je trouver d’autres informations?

Si vous avez des questions techniques, prenez contact avec les assureurs Helsana ou Swica concernant le formulaire de facturation PDF, ou le fournisseur de vos outils de gestion du cabinet, si vous utilisez un logiciel. Si vous avez des questions de fond, prenez contact avec votre association professionnelle.

Vous trouverez d’autres informations auprès de votre équipe d’assureurs sous les adresses mail suivantes:  

komplementaer.rechnung@helsana.ch

therapeuten@swica.ch